Les aides et démarches pour les familles séparées

La pension alimentaire

Assurer l’alimentation et l’éducation de son enfant fait partie de vos devoirs en tant que parents. C’est également le cas après une séparation ou un divorce. C’est à cela que sert la pension alimentaire.

Deux solutions : soit vous et l’autre parent trouvez un arrangement et fixez les contributions de chacun avant de faire valider votre accord par un ou une juge, soit c’est le ou la juge qui fixe lui ou elle-même la pension dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Le plus souvent, c’est le parent qui n’a pas le domicile habituel de l’enfant qui doit verser une pension alimentaire. Toutefois, en cas de résidence alternée, vous pouvez quand même être amené à verser une pension alimentaire à l’autre parent notamment si vous avez des revenus plus conséquents qu’elle ou lui.

Le montant de la pension alimentaire est indexé sur le coût de la vie et peut évoluer. Il existe à la fois un barème et une estimation du montant de la pension. La pension peut également être réévaluée si jamais vos revenus ou ceux de l’autre parent évoluent à la hausse ou à la baisse.

Le paiement de la pension alimentaire est obligatoire. Votre Caf ou MSA peut vous aider à recouvrer la pension due pour chaque enfant.

L’intermédiation financière de la caf et de la MSA

Désormais, la Caf et la MSA pourront, en cas de séparation, devenir l’intermédiaire entre les deux parents : ils collecteront la pension auprès du parent qui doit la payer et la verseront tous les mois au parent qui doit la recevoir.

Recouvrement des impayés de pension alimentaire

Si jamais la pension alimentaire fixée par jugement ou par convention parentale homologuée par la Caf ou la Msa ne vous est pas versée (totalement ou partiellement) dès le premier mois, la Caf ou la MSA peuvent vous verser l’allocation de soutien familial (ASF) à titre d’avance sur la pension alimentaire due.

Cette avance d’ASF sera versée le temps de récupérer auprès de l’autre parent la pension alimentaire due. Si le parent ne paye pas la pension, la Caf peut récupérer auprès de la banque ou de l’employeur voire même de Pôle Emploi si celui-ci y est inscrit et y a des droits.    

Cette avance peut également intervenir pour maintenir un montant minimum de pension alimentaire. Si par exemple votre ex-conjoint ou ex-conjointe vous verse une pension inférieure à un certain montant par mois et par enfant, la Caf ou la MSA vous versera chaque mois la différence pour atteindre le montant de l’ASF.

L’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa)
L’agence gère l’ASF et s’occupe du recouvrement des pensions alimentaires impayées, y compris à l’étranger.

Sur décision du juge, elle peut jouer un rôle d’intermédiation financière, en cas de violences ou de menaces entre les ex-conjoints. L’agence encaisse alors la pension et la reverse à la personne devant en bénéficier, afin de limiter leurs contacts. 

L’aripa  peut également vous aider à estimer le montant de la pension alimentaire et vous accompagner en vous proposant un rendez vous personnalisé. Lors de ce rendez-vous, un professionnel ou une professionnelle étudiera les aides auxquelles vous avez droit, et fera le point avec vous sur les questions que vous vous posez dans le cadre de cette nouvelle organisation familiale.

Vous pouvez accéder à un espace en ligne spécifique.

Un numéro unique national est également mis en service, le 0821 22 22 22

 

La prestation compensatoire

En cas de divorce, la prestation compensatoire peut être versée par l’un des deux ex-époux. Elle intervient en compensation pour la différence de niveau de vie liée à la rupture du mariage. Vous devez en faire la demande lors de la procédure de divorce. Vous pouvez vous mettre d’accord avec votre ex-époux ou ex-épouse sur le montant de la prestation. En cas désaccord, c’est le ou la juge qui en fixera le montant.

D’autres aides

  • Aide à la garde d’enfants pour parent isolé (Agepi) au chômage
    Si vous êtes parent isolé et demandeur ou demandeuse d’emploi et que vous reprenez un emploi ou une formation, vous pouvez prétendre à une aide

  • Si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà un enfant et que vous êtes parent isolé, vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir le RSA.

  • Certaines collectivités accordent des aides spécifiques aux familles monoparentales. Il peut s’agir de prestations ou d’un calcul plus favorable du quotient familial déterminant les tarifs de la cantine, d’une crèche ou d’activités sportives.

     

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