Accessibilité du site questions de parents

Le Département et la Caf de Loire-Atlantique portent une attention particulière à l’accessibilité de leurs sites internet.

Afin d’être utilisable par les personnes en situation de handicap utilisant différents moyens de navigation (navigation sans souris, sans clavier), logiciels ou matériels spécialisés (lecteur vocal, plage Braille) ou nécessitant la personnalisation de l’affichage du site (grossissement des caractères, qualité des contrastes), le site se conforme aux préconisations du RGAA (référentiel général d’amélioration de l’accessibilité).

Accessibilité : non conforme

Le Département et la Caf de la Loire Atlantique s’engagent à rendre leur site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le Département de Loire-Atlantique a élaboré un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’actions. La Caf a également publié son schéma d’accessibilité numérique.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web Parents : https://parents.loire-atlantique.fr

État de conformité

Le site https://parents.loire-atlantique.fr est non conforme en regard du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et exemptions sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Temesis révèle que 46,15% des critères RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond à :

• 24 critères conformes
• 28 critères non conformes
• 54 critères non applicables

Contenus non accessibles

Non-conformités

• 2.1 : Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
• 2.2. Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
• 3.1 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur.
• 3.2. Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• 6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
• 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• 7.3 : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
• 7.4 : Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
• 8.7 : Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
• 8.9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
• 9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
• 9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
• 10.1 : Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
• 10.9 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
• 10.11 : Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px, ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
• 11.1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
• 11.9 : Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
• 11.10 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
• 11.13 : La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
• 12.6 : Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
• 12.7 : Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
• 12.8 : Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (exemple le système de gestion des cookies) ;

Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné ;

Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020.

Ces points comprennent :

• Le système de gestion des cookies
• Le player YouTube
• La carte interactive OpenStreetMap

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 08 décembre 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

• HTML 5
• CSS 3
• SVG
• Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité.

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Voiceover + Safari sur osX 10.15 et iOS 14
• Firefox 82 + NVDA 2020.3 sur Windows 10
• Firefox 82 + Jaws 2019

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Color Contrast Analyser
• Web Developer Toolbar
• Axe
• Arc Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

1. Accueil : https://parents.loire-atlantique.fr/ 
2. Contact: https://parents.loire-atlantique.fr/contacts/ 
3. Mentions légales : https://parents.loire-atlantique.fr/mentions-legales/ 
4. Recherche : https://parents.loire-atlantique.fr/recherche/ 
5. Résultat de recherche : ex mot-clé séparation https://parents.loire-atlantique.fr/recherche/?q=s%C3%A9paration 
6. Recherche annuaire des structures :   https://parents.loire-atlantique.fr/annuaire-des-structures/ 
7. Résultat de recherche annuaire des structures :   https://parents.loire-atlantique.fr/annuaire-des-structures/?q=s%C3%A9paration&commune=&p_thematique=&p_public= 
8. Recherche agenda : https://parents.loire-atlantique.fr/agenda/ 
9. Page dossier : https://parents.loire-atlantique.fr/dossiers/les-disputes-au-sein-de-la-fratrie/ 
10. Page carrefour : https://parents.loire-atlantique.fr/bientot-parent/ 
11. Page article : https://parents.loire-atlantique.fr/la-vie-des-familles/les-familles-monoparentales/les-demarches-et-les-aides-pour-les-familles-mono-parentales/ 
12. Page structure : https://parents.loire-atlantique.fr/immanquables/l-ecole-des-parents-et-des-educateurs-de-loire-atlantique-epe-44/ 
13. Carte intégrée en iframe : https://parents.loire-atlantique.fr/immanquables/la-carte-des-lieux-d-accueil-enfants-parents-en-loire-atlantique/ 
14. Abonnement à la lettre d’information : https://parents.loire-atlantique.fr/s-abonner-au-flash-info  

Retours d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter le référent accessibilité numérique du Département de Loire-Atlantique

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au référent accessibilité numérique du Département de Loire-Atlantique un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07