La demande d’agrément
Vous aurez besoin de l’agrément aussi bien pour adopter un enfant né à l’étranger qu’un enfant né en France. Attention l’agrément établit que vous réunissez toutes les conditions pour accueillir un enfant, mais en aucun cas il ne vous garantit l’adoption.
L’agrément c’est quoi ?
L’agrément est valable pendant 5 ans. Il n’est valable que pour un seul projet d’adoption. Pendant ces 5 années, vous devez chaque année confirmer votre projet d’agrément auprès des services de l’Aide sociale à l’enfance. Une fois les 5 années écoulées, vous devez faire une demande de renouvellement ou, en cas de modifications du projet, une nouvelle demande. L’agrément a une valeur nationale. C’est-à-dire qu’il reste valable si vous changez de département. Vous devez juste envoyer un courrier au président du Conseil départemental de votre nouveau département de résidence dans les deux mois qui suivent votre arrivée.
Bon à savoir
Vous n’avez pas besoin de faire de demande d’agrément si vous faites une démarche pour adopter un enfant de votre famille ou de votre conjoint ou conjointe.
Les démarches pour obtenir l’agrément
Pour l’obtenir, la première chose à faire, c’est de contacter l’espace départemental adoption (EDA). Vous serez convoquez à une réunion d’information à Nantes.
La réunion d’information
Cette réunion est rendue obligatoire. On vous détaillera les différentes procédures administratives et judiciaires pour l’adoption internationale, vous serez informés de la situation des enfants adoptables en France et à l’étranger et on vous présentera les dimensions éducatives, culturelles et psychologiques de l’adoption. Lors de cette réunion on vous remettra un dossier à compléter pour faire votre demande d’agrément.
Les évaluations
Une fois ce dossier et les pièces jointes demandées renvoyés, afin de préciser votre projet d’adoption, vous aurez des entretiens et des échanges avec un travailleur social et un psychologue. Ce sont eux qui vont évaluer les conditions d’accueil que vous proposez.
La décision
Une fois le dossier complet, il sera étudié en commission consultative d’agrément avant d’être soumis au président du Conseil départemental qui prendra la décision.
Le délai
Le délai d’attente pour avoir une réponse une fois votre dossier déposé est de 9 mois maximum.
Si jamais votre dossier est refusé, vous pouvez déposer un recours gracieux devant le président du Conseil départemental ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.
J’ai obtenu l’agrément, et maintenant ?
Une fois l’agrément obtenu, il vous faudra encore franchir quelques étapes avant de pouvoir adopter. Cela peut prendre beaucoup de temps. Suivant l’âge, le parcours, l’origine et la personnalité de l’enfant, vous serez accompagnés et suivis par des professionnels pendant des temps d’adaptation. Ce n’est qu’une fois cette période passée (environ 6 mois) que vous pourrez enfin faire une demande d’adoption auprès du tribunal.
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