L’adoption de l’enfant de sa conjointe ou de son conjoint

Vous êtes marié avec le père ou la mère d’un enfant, dont vous n’êtes ni le père ni la mère ? Vous pouvez adopter cet enfant sous la forme plénière ou sous la forme simple.

Pour les deux types d’adoption, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Être marié avec le parent de l’enfant (aucune condition de durée du mariage).
  • Avoir au moins 10 ans de plus que l’enfant (sauf dérogation du tribunal).
  • Votre conjoint ou conjointe doit être d’accord.

L’adoption simple de l’enfant de votre conjoint ou conjointe peut intervenir si :

  • L’enfant a une filiation établie à l’égard de ses deux parents et que l’autre parent soit d’accord pour l’adoption.
  • L’enfant a déjà été adopté par votre conjoint ou conjointe, de façon simple ou plénière.

Dès lors, vous devenez titulaire de l’autorité parentale avec votre conjoint ou conjointe mais lui ou elle en conserve l’exercice. Vous pouvez exercer l’autorité parentale en commun avec votre conjoint ou conjointe si vous déposez tous les deux une déclaration en ce sens auprès du tribunal de grande instance.

L’adoption plénière de l’enfant de votre conjoint ou conjointe peut intervenir si :  

  • Votre conjoint ou conjointe est le seul parent inscrit sur l’acte de naissance de l’enfant.
  • L’autre parent de l’enfant s’est vu retirer l’autorité parentale.
  • L’autre parent de l’enfant est décédé et les parents du défunt sont décédés également ou ne s’intéressent pas à l’enfant.
  • L’enfant a déjà été adopté par votre conjoint ou conjointe de façon plénière et n’a de filiation établie qu’à son égard.
  • Votre conjoint ou conjointe est décédé et il ou elle avait précédemment adopté l’enfant de façon plénière.

Dès lors, le lien de filiation subsiste à l’égard de votre conjoint ou conjointe parent de l’enfant .Vous exercez l’autorité parentale en commun avec votre conjoint ou conjointe.

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