L’inscription à l’école maternelle

À partir de la rentrée 2019, la scolarisation des enfants sera obligatoire dès l’âge de 3 ans. L’inscription à l’école maternelle publique est gratuite. Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école privée, l’inscription se fait directement auprès de l’établissement.

Première étape : la mairie

Pour inscrire votre enfant à l’école, la première étape c’est la mairie de la commune sur laquelle vous habitez. Votre enfant doit, au plus tard, être inscrit au mois de juin qui précède la rentrée scolaire. Par exemple, si votre enfant doit faire sa rentrée en septembre 2020, vous devez l’inscrire au plus tard en juin 2020. La plupart du temps, les inscriptions ouvrent dès le mois de mars. Dans certaines communes, il est possible d’inscrire son enfant pour l’année suivante quelques mois après la rentrée (par exemple, vous pouvez inscrire votre enfant pour la rentrée de septembre 2021 en novembre 2020). S’il y a plusieurs écoles sur la commune, c’est la mairie qui vous indiquera celle qui correspond à votre secteur. C’est le conseil municipal de la commune qui organise la découpe des secteurs. Si vous souhaitez changer de secteur, vous devez vous adresser à votre mairie.

L’admission à l’école maternelle

Tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l’année civile en cours doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle ou une classe enfantine, si sa famille en fait la demande. Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission d’enfants étrangers ou de migrants dans les classes maternelles.
Dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l’âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge.


Les parents garants de l’assiduité de leur enfant

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la personnalité de l’enfant et pour le préparer à devenir élève. En tant que parents, vous devez respecter et faire respecter les horaires de l’école. 

 

 

 

Les pièces justificatives à prévoir

Pour inscrire votre enfant, vous aurez besoin des documents suivants :

  • Le livret de famille, votre carte d’identité ou une copie d’extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document qui prouve votre filiation avec l’enfant.
  • Un justificatif de domicile récent.
  • Une attestation des vaccinations obligatoires.

Une fois l’inscription validée, la mairie vous fournira un certificat qui indique la future école de votre enfant. Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à cette école qui effectuera l’inscription définitive. Vous devez, là encore, fournir des documents :

  • Le certificat d’inscription fourni par la mairie.
  • Une attestation des vaccinations obligatoires.

De la maternelle à l’élémentaire

Si votre enfant ne change pas d’école durant sa maternelle, vous n’aurez pas besoin de renouveler son inscription tous les ans. Si l’école où est inscrit votre enfant est une école primaire (maternelle et élémentaire), il sera alors directement inscrit en CP à la fin de la grande section. 

Si vous inscrivez votre enfant dans une nouvelle école à la suite d’un déménagement, vous devez suivre une procédure spécifique.

Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la Direction des services départementaux de l’éducation nationale (Dsden) de Loire-Atlantique.

Avec l’assurance scolaire votre enfant est protégé quand il est à l’école. La garantie accident corporel le couvre dans les cas où il serait victime de dommages et la garantie de responsabilité civile couvre les dommages que votre enfant pourrait faire subir à une autre personne ou desquels il pourrait être responsable. Cela dépend de votre contrat et des options choisies mais, l’assurance scolaire peut également protéger votre enfant sur les trajets entre la maison et l’école, prévoir l’emploi d’une personne à domicile, pour assurer la scolarité à la maison en cas de besoin, couvrir les éventuels vols et le racket, ou carrément la totalité des activités de votre enfant, même en dehors des périodes scolaires.

Une assurance utile

Vous n’êtes pas obligé de souscrire à une assurance scolaire, votre enfant n’en aura pas systématiquement besoin. Par exemple, l’assurance scolaire ne sera pas exigée pour les activités et sorties obligatoires qui dépendent de l’emploi du temps de l’école comme une sortie piscine. Cependant, une assurance scolaire vous sera demandée pour l’ensemble des activités facultatives telles qu’un séjour à l’étranger ou une classe verte. Une assurance est également nécessaire si votre enfant va à la cantine ou est inscrit pour des activités périscolaires.

Votre enfant est peut-être déjà assuré

Cela vaut le coup de vous renseigner. Si vous avez déjà un contrat d’assurance habitation ou autre, il se peut qu’il comporte une couverture pour la scolarité de votre enfant. Si vous souscrivez une assurance scolaire et que votre enfant change d’école, pensez à prévenir votre assureur. 

Les autorisations parentales

En tant que détenteur de l’autorité parentale vous pouvez délivrer des autorisations parentales. C’est en fait tout simplement une feuille de papier, parfois pré-remplie par l’école, sur laquelle vous confirmez votre accord pour la participation de votre enfant à une sortie ou à une activité.

L’autorisation de sortie de territoire (AST)

Si une activité ou une sortie se déroule à l’étranger et que votre enfant est mineur, vous devrez renseigner et signer une autorisation de sortie de territoire (AST). En complément de l’autorisation vous devez fournir la copie de la pièce d’identité de la personne qui la signe. En cas de voyage à l’étranger, pensez également à anticiper la demande de carte d’identité ou de passeport pour votre enfant.

En cas de séparation des parents

Si vous êtes séparé ou séparée de votre partenaire, pensez également à l’autorisation parentale en milieu scolaire.

Si vous ne vivez plus avec votre conjoint ou votre conjointe, le chef ou la cheffe d’établissement, s’il a été averti de la situation, doit envoyer à chacun des deux parents les mêmes documents et informations.

Même si vous n’avez pas la garde de votre enfant et sauf décision de justice, vous avez le droit d’être informé de sa situation scolaire.

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