Les grands-parents

Selon l’Article 371-4 du code civil, " L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non."

Les grands-parents ont un droit de visite et d’hébergement de leurs petits-enfants.

Ces droits restent valables en cas de divorce des parents, dans le cas d’un enfant né hors mariage ou lorsque le petit-enfant est adopté.

Il peut aussi arriver que les grands-parents se voient confier la garde de leurs petits-enfants : en cas de divorce des parents si l’enfant ne peut pas rester au domicile de l’un des deux ou si les parents sont déchus de l’autorité parentale. Dans ce cas, les grands-parents doivent respecter le droit de visite des parents.

Ces droits ne peuvent être retirés par le juge que pour des motifs graves.

Le juge peut refuser aux grands-parents le droit de visite et d’hébergement de leurs petits-enfants si :

• l’enfant lui-même refuse de voir ses grands-parents ;
• les rapports entre les parents et les grands-parents sont très conflictuels et risquent de perturber l’enfant ;
• une rencontre entre l’enfant et ses grands-parents présente un caractère dangereux pour lui ;
• les grands-parents sont manifestement inaptes à s’occuper et surveiller convenablement l’enfant.

Les deux parents ne peuvent, sauf motif grave, faire obstacle aux relations d’un enfant avec ses grands-parents.

En cas de divorce ou de séparation, des conflits peuvent émerger, notamment pour les parents de l’époux qui n’a pas obtenu la garde de l’enfant. Cela peut aussi se produire lorsque les grands-parents sont empêchés d’avoir des relations normales avec leurs petits-enfants.

Si aucun accord n’est trouvé à l’amiable entre les parties, les relations sont réglées par le juge aux affaires familiales. 

Vous pouvez également faire appel à la médiation familiale.