Information préoccupante et signalement

Lorsque vous rencontrez une situation où un enfant mineur vous paraît en danger ou potentiellement en danger, sans caractère d’urgence, vous devez transmettre ce qu’on appelle une « information préoccupante ». 

Appeler le 119, premier réflexe pour alerter lorsque vous êtes témoin d’une situation préoccupante

Si vous êtes témoin d’une situation préoccupante, vous pouvez appeler le 119. Ce numéro national est dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l’être. Il est ouvert 24h/24, 7 jours/7, gratuit et anonyme.

Les professionnels et professionnelles qui vous répondront transmettrons ensuite les informations à la Cellule de recueil des informations préocupantes (Crip) de Loire-Atlantique.

 

Le 119 est désormais accessible aux personnes sourdes et malentendantes grâce à un dispositif qui permet de prendre contact en langue des signes française (LSF) pour évoquer une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être.
Cette fonctionnalité est accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi de 9h à 12h.

Pour en savoir plus, vous pouvez découvrir cette vidéo de présentation.

Qu’est-ce qu’il se passe une fois que vous avez alerté sur une situation préoccupante ?

La Crip va analyser les informations que vous avez transmises. En fonction de la gravité de la situation, la Crip va soit informer le Parquet des mineurs en cas de danger immédiat, soit informer une équipe de travailleurs sociaux chargée d’évaluer la situation et de proposer les solutions les plus adaptées à l’enfant et sa famille.

Comment ça se passe quand je suis parent ?

Vous avez le droit d’avoir des difficultés avec votre enfant. De rencontrer des travailleurs sociaux et de se faire accompagner peut être une opportunité pour améliorer la situation. Si vous êtes parent et qu’une personne extérieure a alerté sur la situation de votre enfant, vous serez averti par courrier. Les deux personnes détenteurs de l’autorité parentale seront conviées à un entretien. Quand vous recevez le courrier et que vous êtes déjà suivi par des services sociaux, vous pouvez les contacter. Ensuite, l’évaluation de votre situation débutera et se fera avec plusieurs rendez-vous, dans les locaux du Département, mais également à votre domicile.

Quelles peuvent être les conséquences ?

Après l’évaluation des travailleurs sociaux, trois possibilités sont envisageables :

  • Aucune suite ne rentre dans le cadre de la protection de l’enfance. Dans ce cas, vous serez réorienté, par exemple vers la Maison des Adolescents de Loire-Atlantique ou un centre médico-psychologique (CMP).
  • En fonction des besoins de votre enfant et de vos difficultés éducatives, et si vous êtes d’accord, une proposition d’aide éducative vous sera faite. Dans ce cas, il s’agira d’une mesure administrative.
  • En revanche, si la situation révèle un danger et que vous en coopérez pas, alors le juge des enfants pourra également être saisi et décider d’une mesure de protection pouvant aller jusqu’au placement de l’enfant. Dans ce cas, il s’agira d’une mesure judiciaire.

Quelle est la différence entre information préoccupante et signalement ?

Le signalement se fait en cas d’urgence et de danger imminent pour l’enfant. Pour effectuer un signalement, il faut vous adresser directement au tribunal de grande instance de Nantes ou Saint-Nazaire.

En cas de danger grave et urgent, vous pouvez contacter :

  • Pour un danger immédiat : le 18 (sapeurs-pompiers) et le 17 (numéro d’urgence Police secours) 
  • Le 119 "Allo Enfance en Danger", qui est un service national gratuit d’accueil téléphonique.
  • La Cellule de recueil des informations préoccupantes pour la Loire-Atlantique (Crip44) au 02 51 17 21 88.

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