Scolarité obligatoire à partir de 3 ans

La scolarité sera obligatoire dès 3 ans à la rentrée 2019. Une très grande majorité d’enfants de 3 ans est d’ores et déjà scolarisée en France mais cette mesure change malgré tout un peu la donne.

Obligation d’assiduité

La nouvelle mesure effective en septembre 2019 implique que les enfants en maternelle seront soumis aux mêmes règles d’assiduité que les enfants de primaire. Leur absence à l’école devra être impérativement justifiée si elle dépasse une journée, par un certificat médical par exemple. Les parents seront soumis au Code de l’éducation, qui prévoit des sanctions en cas d’absentéisme. Plus question de « sécher » le mercredi matin ou de venir à mi-temps.

Obligation d’instruction

En France, c’est l’instruction et non la scolarisation qui est une obligation. Les parents peuvent donc décider d’instruire eux-mêmes leurs enfants à domicile. Les familles qui optent pour cette solution avec leurs enfants font l’objet de contrôles, qui seront renforcés pour les enfants de 3 à 6 ans. Aujourd’hui, une amende de 1 500 euros est encourue par les parents qui ne respectent pas le suivi de l’instruction de leurs enfants.

Si votre enfant n’a pas 3 ans en septembre

Les enfants devront être scolarisés dès le mois de septembre de l’année de leurs 3 ans. 

Toutefois, si l’enfant est né en fin d’année et n’a que 2 ans au moment de la rentrée scolaire de septembre, il pourra faire son entrée à l’école au second trimestre (rentrée de janvier).

Si votre enfant a 3 ans après janvier, vous pouvez attendre la rentrée scolaire suivante pour le scolariser au cours de sa troisième année.

Si votre enfant est en situation de handicap

L’avancement de l’âge légal de l’instruction obligatoire pourrait faciliter l’accueil des enfants en situation de handicap qui ne sont parfois scolarisés qu’à partir de 6 ans à l’heure actuelle.

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