Scolarité obligatoire à partir de 3 ans

La nouvelle mesure effective en septembre 2019 implique que les enfants en maternelle seront soumis aux mêmes règles d’assiduité que les enfants de primaire. Leur absence à l’école devra être impérativement justifiée si elle dépasse une journée, par un certificat médical par exemple. Les parents seront soumis au Code de l’éducation, qui prévoit des sanctions en cas d’absentéisme. Plus question de « sécher » le mercredi matin ou de venir à mi-temps.

En France, c’est l’instruction et non la scolarisation qui est une obligation. Les parents peuvent donc décider d’instruire eux-mêmes leurs enfants à domicile. Les familles qui optent pour cette solution avec leurs enfants font l’objet de contrôles, qui seront renforcés pour les enfants de 3 à 6 ans. Aujourd’hui, une amende de 1 500 euros est encourue par les parents qui ne respectent pas le suivi de l’instruction de leurs enfants.

Les enfants devront être scolarisés dès le mois de septembre de l’année de leurs 3 ans. Les enfants qui atteignent l’âge de 3 ans entre janvier et septembre ne seront admis à l’école qu’à partir du mois de septembre de l’année civile concernée. Cela veut dire aussi que les enfants qui auront 3 ans après la rentrée scolaire, mais avant le 31 décembre de la même année civile, commencent aussi de plein droit à l’école en septembre ».

L’avancement de l’âge légal de l’instruction obligatoire pourrait faciliter l’accueil des enfants en situation de handicap qui ne sont parfois scolarisés qu’à partir de 6 ans à l’heure actuelle.