Les délits chez les mineurs et les majeurs

C’est l’infraction la moins grave. La plus connue est celle d’excès de vitesse ou de stationnement. Une contravention peut aussi parfois sanctionner des coups et blessures légers. Ils peuvent être sanctionnés par une amende, mais aussi par le passage par un stage de sensibilisation ou l’obligation de réparer un objet ou un bien qui aurait été détérioré. Les contraventions traitées par le tribunal de police.

Vol, conduite en état d’ivresse, consommation de drogue, agressions, coups et blessures, homicide involontaire, mais aussi abus de biens sociaux ou harcèlement moral sont des délits. Ils peuvent être sanctionnés par une peine de prison allant de 2 à 10 ans, mais également du travail d’intérêt général (Tig), un stage ou une contravention. Les délits sont traités par le tribunal correctionnel.

Meurtre, viol…C’est l’infraction la plus grave. Le crime peut être sanctionné par une peine de prison allant de 15 ans à la perpétuité (jusqu’à la fin de la vie de la personne condamnée). Les crimes sont traités par la cour d’assises.