La mise sous tutelle, curatelle

Si les parents ou les personnes titulaires de l’autorité parentale ne peuvent plus l’exercer, le juge se tourne vers la famille qui doit nommer un tuteur. Le régime de tutelle peut être mis en place par exemple, lorsque l’enfant est orphelin ou que les deux parents se sont fait retirer l’autorité parentale. Si vous voulez faire une demande de mise sous tutelle d’un mineur, vous devez saisir la justice.

La différence entre tutelle et curatelle

Une fois majeur, l’enfant, suivant sa situation peut continuer à bénéficier d’une mesure de protection. Si le ou la juge estime que l’enfant n’est pas en mesure de défendre seul ses intérêts, il ou elle peut choisir de le mettre sous tutelle ou sous curatelle.

La protection de la tutelle est beaucoup plus forte que celle de la curatelle. En cas de mise sous tutelle, le tuteur ou la tutrice prend en charge l’ensemble des démarches et des actes de la personne qui bénéficie de cette mesure. La protection de la curatelle correspond plus à une assistance. Le curateur ou la curatrice vont accompagner et aider en cas de besoins dans ses démarches importantes. Ces mesures, une fois mises en place, sont valides pour Cinq années.

Vous souhaitez échanger avec d’autres parents ?

Rejoignez la communauté des parents de Loire-Atlantique sur facebook

Retour en haut de page