Le choix du nom de l’enfant

Si la filiation (c’est-à-dire le lien de parentalité avec l’enfant, qui passe notamment par la déclaration de naissance et la reconnaissance de l’enfant) est établie avec les deux parents, l’enfant peut porter soit :

• Le nom du père.
• Le nom de la mère.
• Les deux noms accolés, dans n’importe quel ordre et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun des deux parents.

Le choix du nom est définitif. Si vous avez d’autres enfants, le choix que vous avez fait pour le premier s’applique normalement aux suivants.

Si vous ou votre partenaire êtes étrangers ou que vous l’êtes tous les deux, et votre nom est composé de plusieurs termes, il doit apparaître en entier. Dans ce cas, si vous souhaitez ne donner qu’une partie de votre nom à votre enfant, vous devez remplir un certificat de coutume.

Pour déclarer le nom de votre enfant, vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration conjointe de choix du nom.

Si vous ne faites pas de choix

Si vous et l’autre parent êtes mariés et que vous ne faites pas de déclaration conjointe de choix de nom, l’enfant prendra le nom de son père.

Si vous et l’autre parent n’êtes pas mariés que vous ne faites pas de déclaration, l’enfant prend le nom du parent pour lequel la filiation est établie en premier (par exemple si le père reconnaît l’enfant après la déclaration de naissance, l’enfant portera le nom de sa mère). Si la filiation a été établie en même temps pour les deux parents, l’enfant prendra le nom du père.

Si la filiation est établie simultanément entre les deux parents, l’enfant prend le nom du père.

Dans les deux cas, si vous et l’autre parent n’êtes pas d’accord, l’enfant prend le nom des deux parents accolés en fonction de l’ordre alphabétique.