L’autorité parentale

En tant que parent, vous avez un devoir de protection et d’entretien de votre enfant. C’est à dire que vous devez veiller à sa sécurité et le nourrir, l’héberger, le soigner, le surveiller ou encore l’encadrer. Vous avez également un devoir d’éducation. Vous devez veiller à l’épanouissement intellectuel, professionnel et civique de votre enfant ainsi qu’à son instruction qui est obligatoire.

Depuis le 2 juillet 2019, la loi contre les violences éducatives ordinaires précise que l’autorité parentale doit s’exercer "sans violences physiques ou psychologiques".

L’autorité parentale peut être exercée par les deux parents ou par un seul parent. L’exercice de l’autorité parentale dépend de la situation matrimoniale des parents et de la reconnaissance de l’enfant.

Chacun des parents assume des devoirs et obligation en fonction de ses capacités et de ses moyens.

En cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale, un seul parent peut, sans qu’il y ait besoin de réclamer l’accord de l’autre parent, faire une demande de dérogation à la carte scolaire, rédiger une autorisation de sortie scolaire ou réinscrire l’enfant dans un établissement scolaire.

En cas de désaccord entre les parents sur une décision à prendre dans l’intérêt de l’enfant, l’un d’eux peut saisir le juge aux affaires familiales.

Dans le cadre d’un mariage : Ce sont les deux parents exercent conjointement l’autorité parentale.

Dans le cadre d’un Pacs ou d’une union libre : À partir du moment où son nom figure sur l’acte de naissance de son enfant, la mère bénéficie automatiquement de l’exercice de l’autorité parentale.

Dans le cadre d’une séparation : L’autorité parentale reste une obligation pour les parents même s’ils ne vivent plus ensemble. Chaque parent doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. Le juge aux affaires familiales (Jaf) peut confier l’exercice de l’autorité parentale à un seul parent.

Les droits du père : Le père n’a de droits que s’il a reconnu l’enfant. Si le père a reconnu l’enfant avant l’âge d’un an, il exerce conjointement l’autorité parentale avec la mère. S’il a reconnu après l’âge d’un an, c’est la mère seule qui exerce l’autorité parentale.

Dans le cadre d’un décès ou d’une incapacité : Un seul parent exerce l’autorité parentale sur l’enfant si l’autre parent vient à décéder ou n’est plus capable d’exercer son autorité. L’exercice de l’autorité peut également être retirée à un parent. Dans ce cas aussi, un seul parent exerce l’autorité parentale.

L’autorité parentale peut-être déléguée à un tiers ou à une structure spécialisée (membre de la famille ou aide sociale à l’enfance). Cette délégation peut-être volontaire (c’est à dire que c’est vous, en tant que parent, qui en faite la demande ou qui acceptez la proposition de délégation qui vous est faite parce que vous avez besoin d’aide) ou forcée (par décision de justice). La délégation d’autorité parentale a pour objectif de vous aider à élever votre enfant. Elle est prononcée par le juge aux affaires familiales et est provisoire.