Accessibilité : non conforme

La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées stipule que tous les services en ligne de l'État doivent être accessibles à toutes et tous. Le site parents.loire-atlantique.fr a été conçu afin d'être accessible au plus grand nombre et notamment aux personnes en situation de handicap.

Le Département et la Caf de Loire-Atlantique portent une attention particulière à l'accessibilité de leurs sites internet.

Afin d'être utilisable par les personnes en situation de handicap utilisant différents moyens de navigation (navigation sans souris, sans clavier), logiciels ou matériels spécialisés (lecteur vocal, plage Braille) ou nécessitant la personnalisation de l'affichage du site (grossissement des caractères, qualité des contrastes), le site se conforme aux préconisations du RGAA (référentiel général d'amélioration de l'accessibilité).

La politique d'accessibilité numérique de la Caf
La politique d'accessibilité numérique du Département de Loire-Atlantique

Déclaration d'accessibilité

Le Département et la Caf de la Loire-Atlantique s’engagent à rendre leur site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web Parents : https://parents.loire-atlantique.fr

État de conformité

Le site https://parents.loire-atlantique.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Temesis révèle que 78,33% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 47
  • Nombre de critères non conformes : 13
  • Nombre de critères non applicables : 46

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 1.2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 1.3 : Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.5 : Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.6 : Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.4 : Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
  • 10.11 : Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
  • 11.13 : La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • 13.3 : Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucun contenu n'est dérogé pour charge disproportionnée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle :
    • Bandeau de gestionnaire de cookies (Orejime) sur l’ensemble des pages
    • Cartographie (canvas) sur la page de l’annuaire ainsi que le logo Mapbox et les liens (“© Mapbox”, “© OpenStreetMap” et “Améliorer cette carte”).

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 10 février 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Windows, NVDA 2024.4.1, Firefox 132
  • Windows, Jaws 2025, Firefox 132
  • macOS, VoiceOver, Safari
  • Android natif, TalkBack 15.1, Chrome
  • iOS, VoiceOver, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker​
  • HeadingsMap​
  • Web developer​
  • ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

  1. Accueil : https://parents.loire-atlantique.fr/
  2. Contact : Nous contacter
  3. Mentions légales : Mentions légales
  4. Aide : Aide
  5. Résultats de recherche ("séparation") : https://parents.loire-atlantique.fr/44/commun-portail-page-carrefour/parents_5123?searchtext%5Bvalue%5D=s%C3%A9paration&searchtext%5Btext%5D=s%C3%A9paration&searchtext%5Bmetadata%5D=&jsp=plugins%2FSoclePlugin%2Ftypes%2FPortletSearch%2Fquery.jsp#searchtext%5Bvalue%5D=s%C3%A9paration&searchtext%5Btext%5D=s%C3%A9paration&searchtext%5Bmetadata%5D=
  6. Annuaire : https://parents.loire-atlantique.fr/annuaire
  7. Fiche structure : Centre socioculturel du Bout des Landes - Accoord
  8. Tous les Dossiers : https://parents.loire-atlantique.fr/dossiers
  9. Dossier : Écrans : quel impact pour les enfants quand les parents sont accros ?
  10. Agenda : https://parents.loire-atlantique.fr/agenda
  11. Fiche Événement : https://parents.loire-atlantique.fr/44/groupe-de-parole-proches-de-victimes-de-violences-sexuelles/INFOLOC-8325676?dateIndex=0
  12. Page Article : Les aides et démarches pour les familles monoparentales
  13. Abonnement lettre d’info : https://parents.loire-atlantique.fr/lettre-info
  14. Plan de site : Plan du site

Retours d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter le référent accessibilité numérique du Département de Loire-Atlantique

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au référent accessibilité numérique du Département de Loire-Atlantique un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Cette page vous a-t-elle été utile ?