Mentions légales

Les sièges sont situés à :

Département de Loire-Atlantique
Hôtel du Département
3 quai ceineray
à Nantes (44041 CEDEX 1)
Tél : 02 40 99 10 00
contact@loire-atlantique.fr 

Caf de Loire-Atlantique :
22 Rue de Malville
à Nantes (44937 CEDEX 9)
Tél : 0 810 25 44 10

Directeurs de la publication : 
Michel Ménard, président du Département de Loire-Atlantique
Elisabeth Dubecq-Princeteau, Directrice de la Caf de Loire-Atlantique

Le site a été développé par la société Opixido.
Adresse : 3 Rue d’Erlon, 44000 Nantes

FC Micro Sarl 
Relais de la Bénerie - RD 988 
91470 Limours en Hurepoix

Tél : 01.69.94.10.96

http://www.fcmicro.net/ 

Objet du site

Ce site internet propose des informations pratiques sur les démarches et les aides ainsi que les coordonnées de nombreux lieux et services ressources proposés aux parents partout en Loire-Atlantique. Ces contenus sont complétés par des dossiers thématiques et un agenda des actions de soutien à la parentalité.

Il permet aux acteurs du soutien à la parentalité d’être référencés sur le site, sous la forme d’une page de présentation intégrant les coordonnées des structures. Un site internet de recueil des informations a été mis en place à cette fin : https://inscriptions.loire-atlantique.fr/infos-parentalite/ 

Le site propose par ailleurs aux parents et à toute autre personne intéressée, de s’abonner pour recevoir par mail les nouvelles informations du site, dossiers thématiques ou événements majeurs relatifs à la parentalité.

Mentions relatives aux contenus

L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif. Malgré les mises à jour du contenu du site, le Département de Loire-Atlantique et la Caf de Loire-Atlantique ne peuvent être tenus pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. 

Les informations publiées sur les organismes partenaires le sont sous leur responsabilité. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, contactez le webmestre à l’aide du formulaire « nous contacter ». 

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Le site, ainsi que chacun des éléments qui le compose, notamment éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, sonores et vidéos, sont la propriété exclusive du Département de Loire-Atlantique et de la Caf de Loire-Atlantique ou de tiers les ayant autorisé à les utiliser.

Toute reproduction, totale ou partielle, du site et de son contenu, sans autorisation expresse et préalable du Département de Loire-Atlantique et de la Caf de Loire-Atlantique, est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.  

Sur demande expresse et préalable, le directeur de la publication, peut autoriser ou refuser la réutilisation de contenus présents sur son site ou orienter vers les titulaires des droits de propriété intellectuelle ou de droit à l’image.

Informations relatives au traitement des données à caractère personnel

Le Département de Loire-Atlantique et la Caf de Loire-Atlantique, en qualité de responsables conjoints de traitement, collectent et traitent les données personnelles des utilisateurs du site. Ces données proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne :

• Formulaire d’abonnement au flash info : ce traitement repose sur le consentement des abonnés et vise à leur envoyer des communications par courriel relatives à l’actualité du Département en matière de parentalité. Ce consentement peut être retiré à tout moment en cliquant sur le lien dédié à cet effet en bas de page de chaque flash info. Le Département de Loire-Atlantique et la Caf de Loire-Atlantique conservent l’adresse électronique tant que l’abonné ne se désinscrit pas. 
• Formulaire de contact « nous contacter » : ce traitement repose sur la mission publique dont sont investis les responsables conjoints de traitement au titre de l’action sociale destinée aux familles. Ce traitement a pour finalité de transmettre toute question ou difficulté rencontrée dans l’utilisation du site internet. Il permet également de signaler toute information à actualiser, corriger ou supprimer.
  Les informations personnelles recueillies dans le cadre de ce formulaire de contact sont conservées conformément aux règles prescrites par les Archives de France et/ou les archives départementales, et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
  Les données personnelles collectées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel du Département de Loire-Atlantique et de la Caf de Loire-Atlantique et aux destinataires habilités. Les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification ou leur portabilité. Vous disposez également, pour des raisons légitimes, d’un droit d’effacement des données, d’opposition et de limitation du traitement.

Vous pouvez aussi définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits ou poser toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez :

• Écrire au Département de Loire-Atlantique auprès du Pôle Innovation et Multimédia / Direction Communication - 3 Quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes Cedex 1,
• ou par courriel à dpd@loire-atlantique.fr. 
• Vous avez par ailleurs le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - www.cnil.fr)

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