Les droits et devoirs des parents
Quels sont vos droits et devoirs ? Quand et comment s’applique l’autorité parentale ? Comment s’applique-t-elle en cas de séparation ou si vous êtes parent isolé ? Comment ça se passe quand vos enfants quittent la maison ou y reviennent ?
L’autorité parentale qu’est-ce-que c’est ?
Derrière ces mots un peu sévères se cachent tout simplement vos droits et devoirs vis à vis de votre enfant quand il est mineur. C’est l’autorité parentale qui vous donne le droit de prendre des décisions pour votre enfant, par exemple, le faire hospitaliser ou l’inscrire à l’école. C’est également l’autorité parentale qui vous engage et vous oblige à veiller sur votre enfant et à lui garantir son éducation, sa santé et sa sécurité. L’autorité parentale peut être exercée par les deux parents ou par un seul parent.
En cas de séparation : les obligations pour les parents
Même si vous ne vivez plus avec votre partenaire, vous et l’autre parent devez maintenir des liens avec votre enfant et des liens entre votre enfant et l’autre parent.
Si vous étiez mariés, vous continuez à exercer l’autorité parentale avec l’autre parent. Si vous n’étiez pas mariés, il faut que le papa ait reconnu l’enfant avant l’âge d’un an pour continuer à exercer l’autorité parentale avec la maman. S’il n’a reconnu l’enfant qu’après ses un an, seule la maman exerce l’autorité parentale. S’il ou elle estime que c’est dans l’intérêt de l’enfant, le ou la juge aux affaires familiales peut décider qu’un seul des deux parents pourra exercer l’autorité parentale.
Partage de l’autorité parentale à un tiers
Vous pouvez « partager » très provisoirement l’autorité parentale. Si vous confiez votre enfant à un tiers, c’est à dire à un proche ou à un membre de votre famille, par exemple un grand-parent, lors d’un week-end ou des vacances, mieux vaut penser à signer une décharge qui autorise cette personne à, par exemple, consulter un médecin ou faire hospitaliser votre enfant en cas d’accident. Pour plus de sûreté, vous pouvez confier le carnet de santé de votre enfant à ce tiers et lui faire une petite liste d’informations importantes concernant votre enfant comme des allergies éventuelles ou la prise d’un ou de plusieurs traitements et médicaments.
La délégation d’autorité parentale
L’autorité parentale peut-être déléguée à un tiers ou à une structure spécialisée (membre de la famille ou aide sociale à l’enfance). Cette délégation peut-être volontaire (c’est à dire que c’est vous, en tant que parent, qui en faite la demande ou qui acceptez la proposition de délégation qui vous est faite parce que vous avez besoin d’aide) ou forcée (par décision de justice). La délégation d’autorité parentale a pour objectif de vous aider à élever votre enfant.Elle est prononcée par le juge aux affaires familiales et est provisoire.
Le retrait de l’autorité parentale
En tant que parent, vous pouvez, sur décision de justice, vous faire retirer l’autorité parentale. Cela peut se faire, par exemple, si vous mettez votre enfant en danger ou si vous avez commis un délit. Le retrait d’autorité parentale peut être partiel ou total, mais reste provisoire. Vous pouvez, en respectant plusieurs conditions, récupérer votre autorité parentale, mais vous devez passer par un avocat ou une avocate.
La mise sous tutelle
Dans certains cas, lorsque vous ne pouvez plus exercer l’autorité parentale, le juge peut organiser un conseil de famille qui assurera la tutelle du mineur.
L’émancipation d’un enfant mineur
C’est le ou la juge des tutelles qui décide de l’émancipation d’un enfant mineur à la demande des détenteurs de l’autorité parentale. L’enfant doit avoir au moins 16 ans. Une fois émancipé, l’enfant est considéré légalement comme une personne majeure. Il ou elle devra toutefois attendre d’avoir 18 ans pour voter ou passer son permis B.
Vous souhaitez échanger avec d’autres parents ?
Rejoignez la communauté des parents de Loire-Atlantique sur facebook