Les congés avant et après la naissance

En tant que salarié, vous bénéficiez de jours de congés lors de chaque naissance. C’est le congé de naissance.

Ce congé est rémunéré et est accessible à chaque salarié qui travaille en France, sans condition d’ancienneté dans l’entreprise et sans aucune condition de nationalité ou de naissance en France de l’enfant.

La durée du congé est de 3 jours ouvrables et il doit être pris dans les 15 jours qui suivent la naissance.

Pour l’obtenir, vous devez fournir l’acte de naissance à votre employeur.

Ce congé est un droit, votre employeur ne peut pas vous le refuser.

Le congé peut être cumulé avec le congé de paternité et d'accueil de l'enfant (cf plus bas).

Attention toutefois, ce congé ne peut se cumuler avec le congé maternité (cf. plus haut).

Plus d'info sur le congé de naissance

Si vous êtes salarié au moment de la naissance de votre enfant, vous pouvez également faire une demande de congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Ouvert au père de l’enfant ou à tout autre personne salariée vivant en couple avec la mère.

Vous avez droit à ce congé sans condition d’ancienneté et quel que soit votre contrat de travail.

La durée du congé est de 25 jours consécutifs (32 en cas de naissance multiple).

Vous devez prévenir votre employeur au minimum 1 mois avant la date souhaitée de début de congé, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.

Votre employeur ne peut pas refuser votre demande.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant peut être cumulé avec le congé de naissance (cf. plus haut).

Durant les 3 années qui suivent la naissance de votre enfant, vous avez la possibilité de prendre un congé parental d’éducation.

Pour en bénéficier, vous devez être salarié depuis au moins un an dans l’entreprise au moment de la date de naissance de votre enfant ou de l’arrivée dans votre foyer d’un enfant adopté.La durée de ce congé est d’un an et peut être renouvelée sous certaines conditions.

Vous devez informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date de début du congé.

Si jamais le congé débute juste après le congé maternité, vous devez prévenir votre employeur au moins 1 mois avant la fin de votre congé maternité. L’employeur ne peut pas refuser votre demande.

Pendant toute la durée ce votre congé parental d’éducation, votre contrat de travail est suspendu. Vous n’êtes pas rémunéré et vous n’avez pas le droit d’exercer une autre activité professionnelle. Vous conservez toutefois le bénéfice de tous les avantages que vous avez acquis.

Vous pouvez en revanche, sous conditions de ressources, toucher une allocation de la Caf et percevoir la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Vous avez également le droit de faire un bilan de compétences ou de suivre une formation.

À la fin de votre congé vous retrouvez soit votre emploi soit un emploi similaire avec un salaire équivalent.

Attention, toutes ces conditions peuvent varier si vous travaillez dans la fonction publique.

Plus d'infos sur le congé parental d'éducation

Le congé d’adoption, au même titre que le congé de maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant en cas d’adoption en France ou à l’étranger. Vous pouvez profiter de ce congé seul. Votre conjoint ou conjointe peut également en bénéficier, mais vous pouvez aussi choisir d’en profiter simultanément.

La durée du congé d’adoption

Le congé d'adoption débute au choix soit le jour même de l'arrivée de l'enfant chez vous, soit sept jours avant la date prévue pour l’arrivée. Sa durée peut varier en fonction du nombre d’enfants que vous avez ou du nombre d’enfants que vous adoptez. La durée n'est plus la même si vous avez adopté après le 1er juillet 2021.

Adoption avant le 1er juillet 2021 :

• 10 semaines : Si à la suite de l’adoption vous ou votre ménage avez un ou deux enfants à charge.
• 18 semaines : Si à la suite de l’adoption vous ou votre ménage avez au moins trois enfants à charge.
• 22 semaines : Si vous adoptez plusieurs enfants.

Adoption après le 1er juillet 2021 :

• 16 semaines : Si à la suite de l’adoption vous ou votre ménage avez un ou deux enfants à charge.
• 18 semaines : Si à la suite de l’adoption vous ou votre ménage avez au moins trois enfants à charge.
• 22 semaines : Si vous adoptez plusieurs enfants.

Le partage du congé d’adoption

Si vous le souhaitez et si vous remplissez les conditions requises pour en bénéficier, vous pouvez partager le congé d’adoption avec votre conjoint ou conjointe. Dans ce cas, la durée du congé d’adoption est modifiée et passe à :

• 11 jours supplémentaires si vous adoptez un seul enfant.
• 18 jours supplémentaires si vous adoptez plusieurs enfants.

Notez bien toutefois que si vous partagez le congé d’adoption, il doit être réparti en deux périodes dont la plus courte doit être d’au moins 11 jours. Si vous prenez votre congé simultanément avec votre conjoint ou conjointe, la totalité des deux périodes de congés ne doit pas dépasser la durée légale du congé d’adoption.

Les indemnités journalières pour les salariés

Pendant votre congé d’adoption, vous avez la possibilité, sous certaines conditions, de percevoir des indemnités journalières. Ces indemnités permettent de compenser la perte éventuelle de salaire pendant le congé.

Le congé parental d’éducation

Le congé parental d'éducation peut vous être accordé si vous êtes salarié au moment de l’adoption de votre enfant. Il faut justifier d’une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise à la date d’arrivée de l’enfant adopté chez vous. Si l’enfant a moins de 3 ans à cette date, le congé peut durer jusqu’à trois ans. Si l’enfant à plus de 3 ans, la durée du congé ne sera que d’un an.