L’adoption plénière ou l’adoption simple

Il existe deux formes juridiques d’adoption : l’adoption plénière ou l’adoption simple. Que faut-il savoir pour connaître la forme la plus adaptée à votre situation ? Quelques explications sont nécessaires.

L’adoption plénière

Vous pouvez faire une demande d’adoption plénière si vous remplissez les conditions requises pour adopter. Dès lors, vous pouvez prétendre à l’adoption d’un enfant :

  • Pupille de l’État.
  • Dont les parents ou le conseil de famille ont accepté l’adoption.
  • Déclaré abandonné par jugement du tribunal.
  • Étranger en fonction de la législation applicable dans le pays d’origine.

L’adoption plénière remplace le lien de filiation existant entre l’adopté et sa famille d’origine par un nouveau lien. Un nouvel acte de naissance est établi. L’acte de naissance d’origine est annulé et ne peut plus être communiqué. Votre nom remplace celui de l’adopté. Vous pouvez également demander au juge de changer le prénom de l’enfant.

C’est le parent adoptif et lui seul qui peut user de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant adopté.

Si vous êtes Français et que vous adoptez un mineur étranger, celui-ci acquiert automatiquement la nationalité française.

L’adopté ne peut se marier ni dans sa famille d’origine ni dans sa famille d’adoption.

Vous avez des obligations alimentaires envers l’enfant adopté et lui en a également envers vous. L’enfant adopté a droit à la succession de ses parents adoptifs, mais il est exclu de celle de sa famille d’origine.

Enfin, l’adoption plénière est irrévocable.

L’adoption simple

Vous pouvez faire une demande d’adoption simple si vous remplissez les conditions requises pour adopter. Dès lors, vous pouvez prétendre à l’adoption d’un enfant :

  • Pupille de l’État.
  • Dont les parents ou le conseil de famille ont accepté l’adoption.
  • Déclaré abandonné par jugement du tribunal.
  • Etranger en fonction de la législation applicable dans le pays d’origine
  • Dont l’adoption plénière n’est pas possible (cela peut arriver en cas d’adoption d’un enfant étranger lorsque l’adoption plénière n’existe pas dans le pays d’origine).
  • Ayant fait l’objet d’une adoption plénière si celle-ci a échoué (c’est le juge qui apprécie la situation).
  • Qu’un des 2 époux a précédemment adopté seul, en la forme simple ou plénière.

L’adoption simple permet d’adopter une personne (même adulte) sans qu’elle rompe les liens avec sa famille d’origine.

En pratique, le recours à l’adoption simple concerne en majorité une personne de sa famille, en particulier l’enfant de son époux. Votre nom s’ajoute au nom de l’adopté. Vous pouvez vous adresser au tribunal pour modifier le prénom de l’enfant.

Si vous êtes Français et que vous adoptez un enfant étranger de façon simple, celui-ci n’obtiendra pas automatiquement la nationalité française. Il devra en faire la demande.

En cas de succession, l’enfant adopté hérite des deux familles. Ses grands-parents adoptifs peuvent toutefois le déshériter.

Vous ou l’enfant adopté pouvez demander, uniquement pour des motifs graves, l’annulation de l’adoption auprès du tribunal de grande instance.

Vous souhaitez échanger avec d’autres parents ?

Rejoignez la communauté des parents de Loire-Atlantique sur facebook

Retour en haut de page